Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION PARTAGE ET VIE
FONDATION PARTAGE ET VIE, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4174329
Date de dépôt :
17/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2025
FONDATION PARTAGE ET VIE de FONDATION PARTAGE ET VIE

Présentation de la marque FONDATION PARTAGE ET VIE

Déposée par voie électronique le 17 avril 2015 par FONDATION PARTAGE ET VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION PARTAGE ET VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est FONDATION PARTAGE ET VIE, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 11 rue de la Vanne - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque FONDATION PARTAGE ET VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION PARTAGE ET VIE arrivera à expiration en date du 17 avril 2025.

FONDATION PARTAGE ET VIE a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNAUTÉ DE DESTIN , Notre plus belle innovation : la douceur de vivre


FONDATION PARTAGE ET VIE, Fondation reconnue d'utilité publique - 11 rue de la Vanne - 92120 - MONTROUGE - France


Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; imprimés, revues (périodiques) ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie), services de relogement pour les tiers notamment dans le cadre de l'aide et de l'assistance aux personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées ; informations, conseils, consultations d'affaires dans le cadre de services d'aide et d'assistance aux personnes dépendantes ; aide à la réinsertion professionnelle, à savoir accompagnement en matière d'orientation professionnelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers, recherches de parraineurs, recherche et études de marché ; consultation pour les questions de personnel et notamment de personnel médical ou médico-social ; recrutement de personnel dans le domaine des métiers de santé, d'assistance médico-sociale et d'assistance aux personnes en état de dépendance ; projets (aide à la direction des affaires) dans le domaine médical, de la santé, de la gestion de services et d'établissements médico-sociaux, médicaux, sanitaires ou de maisons de retraite ou de personnes âgées ; informations, conseils, consultations d'affaires notamment dans le domaine médical, de la santé, de la gestion de services et d'établissements médico-sociaux, médicaux, sanitaires ou de maisons de retraite ou de personnes âgées ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; diffusion et transmission d'informations, de messages, d'images et de sons par réseaux Internet, Intranet et Extranet, transmission d'informations en ligne, diffusion, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, ou systèmes vidéo ; location d'appareils de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, services de centre d'appels téléphoniques, à savoir gestion des appels entrants et sortants, collecte et fourniture (transmission) d'informations par téléphone, radiotéléphone et ordinateur, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatiques ;

Éducation ; formation ; formation dans le domaine médical, sanitaire ou de santé ; formation d'aide-soignants ou d'infirmiers, formation aux activités médico-sociales, formation en matière de rééducation ou de réadaptation, formation en matière d'assistance à domicile de personnes dépendantes ou âgées ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres , d'imprimés, de livrets, de brochures, de carnets, de communiqués de presse, de rapports d'activités, d'actes de conférences ou de colloques ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement, d'éducation, de formation, d'activités sportives ou culturelles ; services de loisirs ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; services d'animation (divertissement) ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de cliniques médicales ; hospices (maisons d'assistance), maisons de convalescence, maisons de repos ; maisons de retraite ; établissements sanitaires (sanatoriums) ; jardinage ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale notamment à domicile ; services de santé notamment à domicile ; salons de coiffure ; consultation en matière de santé ; services de coiffure notamment à domicile ; services de garde malade ; services de télémédecine ; services de soutien psychologique ; location d'équipements médicaux, location d'installations sanitaires ; services d'information et de conseil en matière médicale, sanitaire, de santé, de rééducation, de réadaptation, de maisons de retraites, de résidences médicales ou d'assistance notamment aux personnes âgées ;

Services juridiques, services de sécurité pour la protection à domicile des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, location d'avertisseurs d'incendie, garde de personnes à domicile, consultation en matière de sécurité, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; informations juridiques en matière de services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus notamment en situation de dépendance.